Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour:
Objet
Les présentes conditions régissent l’accès aux cours d’assemblage et leur utilisation sur Atelier Brique+. En accédant au service, vous acceptez sans réserve ces conditions.
- Accès réservé aux personnes majeures ou avec autorisation parentale.
- Compte utilisateur individuel et sécurisé par un mot de passe fort.
- Utilisation conforme aux lois en vigueur et aux présentes conditions.
Paiement
Les prix sont indiqués en euros. Les paiements sont exigibles à la commande. Codes promotionnels applicables selon conditions.
- Méthodes acceptées: cartes bancaires, portefeuilles numériques compatibles.
- Taxes et TVA appliquées selon la localisation de l’acheteur.
- Abonnements renouvelés automatiquement à l’échéance sauf résiliation préalable.
- Remboursements: possibles selon la politique indiquée au moment de l’achat et dans les délais légaux applicables.
- Facturation: une facture électronique est fournie après validation du paiement.
En cas d’échec de paiement, l’accès aux contenus payants pourra être suspendu jusqu’à régularisation.
Licence
Licence personnelle, non exclusive et non transférable pour suivre les cours. Toute reproduction non autorisée est interdite.
- Interdit: partage public des contenus, revente, ingénierie inverse des supports.
- Autorisé: usage pédagogique individuel, notes personnelles, pratique privée.
- UGC (contenus générés par les utilisateurs): vous conservez vos droits mais concédez une licence mondiale, gratuite et cessible pour l’hébergement technique et l’affichage dans le cadre du service.
Responsabilité
Atelier Brique+ met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la qualité des contenus et la disponibilité du service.
- Le service est fourni « tel quel » sans garantie de résultat.
- Interruption possible pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.
- La responsabilité est limitée au montant payé au cours des 12 derniers mois, dans la limite autorisée par la loi.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’activité sur votre compte.
- Signalement des abus et vulnérabilités: via les canaux de contact indiqués au footer.
Résiliation
Nous pouvons suspendre l’accès en cas de non-respect des présentes conditions. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace.
- Effets: perte d’accès aux contenus payants et désactivation des fonctionnalités.
- Données: possibilité de demander l’export dans les délais légaux.
- Abonnements: prennent fin à l’issue de la période en cours, sauf disposition spécifique.
Droit applicable
Le droit applicable et la juridiction compétente sont déterminés selon votre lieu de résidence.
- Conflits: résoudre à l’amiable en priorité via notre support.
- Nullité partielle: la nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres.
- Modifications des conditions: notifiées à l’avance; l’usage continu vaut acceptation.
Mots clés bruts: données, utilisation, paiement, responsabilité, propriété intellectuelle, résiliation